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Consommation

Relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en faveur de l’assurance-invalidité

Relèvement des taux limité à 7 ans entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Il servira au financement additionnel de l’AI. Les taux seront relevés de la manière suivante : Les prestations soumises au taux normal de 7,6 % seront soumises au taux de 8,0% tandis que les prestations d’hébergement soumises au taux spécial de 3,6 % seront soumises au taux de 3,8% et que les fournitures de services soumises au taux réduit de 2,4 % seront soumises au taux de 2,5%.

Source : Département fédéral des finances